Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.beseason.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente

  1. DÉFINITIONS

  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

  • Site : site web édité par BESEASON et accessible à l’adresse www.beseason.com

  • Service Clientèle : contact@beseason.com

  1. PREAMBULE

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société BESEASON dont le siège social est situé au 10 Avenue de la Colombie 1000 Bruxelles Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0597967881.

  2. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

  3. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

  4. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut consultation et acceptation de ces CGV par le Client.

  5. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

  1. MISE EN GARDE

    1. La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

    2. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des (re)vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. BESEASON se réserve le droit de refuser toute commande dépassant raisonnablement les besoins d’une vente en détail à un Client particulier.

    3. Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, des paiements, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

    4. BESEASON prend des précautions raisonnables pour sécuriser son Site. Cependant, elle met en garde le Client sur la nécessité de mettre en œuvre une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus, malware, ou autres programmes ou éléments nuisibles. BESEASON n’est en aucun cas responsable de la perte de données ou autre désagrément lié à un défaut de sécurité informatique.

    5. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client.

  1. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

    1. Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client. Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".

    2. La création d’un compte client s’effectue par le Client en remplissant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte est strictement personnel au Client et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

    3. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

    4. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter le Service Clientèle en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

    5. BESEASON se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et/ou de refuser toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;

  • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;

  • En cas de rupture de stock, cessation d’une ligne d’Articles ou autre cause similaire.

Dans ce cas, BESEASON adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son Compte client ou du refus de sa commande. De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à BESEASON.

  1. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

    1. Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

    2. BESEASON se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

    3. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

    4. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

  1. COMMANDE DES ARTICLES

    1. Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

    2. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. La validation d’une Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de BESEASON et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

    3. Après validation du paiement, BESEASON adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

  1. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

  1. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

  2. BESEASON se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

  3. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE BESEASON JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

    1. La Commande est payable immédiatement, par carte de crédit ou compte de paiement (Paypal). BESEASON n’accepte pas d’autres modes de paiement.

    2. Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

    3. Les transactions effectuées sur le Site pourront être confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

    1. Sous réserve du paiement complet du prix BESEASON met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 jours ouvrés (pour livraison en Belgique) à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires. En cas de retard de livraison imputable à BESEASON de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter BESEASON par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à BESEASON par e-mail l’annulation de sa Commande.

    2. En cas d’annulation d’une commande en application de l’article 9.1, BESEASON remboursera au Client la valeur d’achat des Articles. En cas de livraison des Articles malgré l’annulation de la commande, BESEASON pourra retenir ce remboursement tant que les Articles ne lui sont pas retournés.

    3. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

    4. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. En cas d’absence du Client lors de livraison, le Client pourra récupérer son colis selon les modalités offertes par le transporteur. En cas de retour des Articles à BESEASON, toute réexpédition sera effectuée aux frais du Client.

    5. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés.

    6. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur remise au premier transporteur.

 

  1. GARANTIE – RESPONSABILITE – RETOURS

    1. BESEASON garantit que ses Articles sont raisonnablement conformes aux caractéristiques et descriptions indicatives fournies par le Site. BESEASON ne fournit aucune autre garantie en sus de la garantie générale mentionnée ci-dessus, sans préjudice de toute autre garantie légale qui serait due au Client.

    2. Dans les cas suivants, moyennant le retour des Articles concernés conformément à la procédure décrite à l’article 11 le client est en droit de réclamer le remboursement des Articles :

  • Le client peut exercer dans les 14 jours de la réception des Articles, son droit de rétractation tel que prévu par la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client ;

  • Le client peut introduire une réclamation pour non-conformité ou vice affectant les Articles dans les 14 jours de la réception des Articles ou, en cas de vice caché, de la découverte du vice affectant les Articles.

  1. PROCEDURE DE RETOUR

    1. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, ou introduire une réclamation dans les délais prévus à l’article 10.2, il doit s’adresser par e-mail au Service Clientèle et renseigner sur le Site de BESEASON le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique "Retours et remboursements". Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

    2. Le Client doit procéder au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant contact avec le Service Clientèle – des Articles dans leur emballage d'origine.

    3. Les retours sont à adresser au 10 Avenue de la Colombie, 1000 Bruxelles Belgique (BSBA MANAGEMENT SPRL), et doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait.

    4. Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client).

    5. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, BESEASON s’engage, en cas de rétractation du Client, à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, y compris les frais de livraison (sur la base du tarif de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

    6. En cas de réclamation quant à la qualité ou à la conformité des Articles, lorsque celle-ci est justifiée et acceptée par BESEASON, la responsabilité de BESEASON sera limitée au remboursement de la valeur d’achat de l’Article et des frais de port, ou au remplacement à ses frais de l’Article, au choix exclusif de BESEASON.

  1. SERVICE CLIENT

    1. Pour toute information, réclamation, ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site : contact@beseason.com.

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE

    1. Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande et d’accès ou d’impression de documents disponibles sur le site fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre BESEASON et le Client.

    2. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".

    3. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de BESEASON dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BESEASON et le Client.

    4. BESEASON archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, et en accordera l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande.

  1. LICENCE

BESEASON accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de BESEASON. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de BESEASON.  
  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    1. Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à BESEASON avec le consentement du Client. BESEASON s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par BESEASON sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi de 1991 sur la protection des données à caractère personnel.

    2. Les données du client sont conservées dans le but de lui offrir des services de vente en ligne. Le Client accepte que certaines de ces données puissent être utilisées par BESEASON dans le but d’améliorer ces services ou à des fins de marketing et de promotion. BESEASON ne revendra pas ou ne transmettra pas à des tiers les données à caractère personnel qu’elle récolte.

    3. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de BESEASON en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : BSBA MANAGEMENT SPRL, 10 avenue de la Colombie 1000 Bruxelles Belgique et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

  1. COOKIES

    1. Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

    2. Ces cookies sont émis par BESEASON dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

    3. Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- BESEASON se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

    1. Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

    2. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

    3. BESEASON n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    1. BESEASON est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,

  • sur les marques associées aux Articles,

  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par BESEASON pour les besoins de l’édition du Site,

  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par BESEASON.

    1. Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

    2. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de BESEASON est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

    3. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de BESEASON.

  1. MODIFICATION DES CGV

    1. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, BESEASON se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

    2. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

  1. DROIT APPLICABLE

    1. Toutes les relations entre BESEASON et le Client sont exclusivement régies par le droit belge.

    2. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

  Mentions légales  Dénomination sociale : BSBA MANAGEMENT Forme juridique : SPRL Siège social : 10 avenue de la Colombie, 1000 Bruxelles Belgique Numéro d’entreprise : 059.796.7881 Hébergeur : CARACAL. (L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet)